Depuis 1975 on compte une bonne vingtaine de plans de réforme de la Sécurité sociale, sans bien sûr compter les mesures prises chaque année dans la loi de financement de la Sécu. Ils portent les noms de presqu’autant de ministres ou premiers ministres qui se sont succédé à la tâche.
Retenez votre souffle :
Plan Durafour (Décembre 1975), Plan Barre (septembre 1976), Plan Veil (avril 1977), Plan Veil (décembre 1978), Plan Barrot (25 juillet 1979), Plan Questiaux (10 novembre 1981), Plan Bérégovoy (juillet 1982), Plan Bérégovoy (novembre 1982), Plan Bérégovoy et Delors (mars–septembre 1983), Plan Dufoix (mai-juin 1985), 1er Plan Séguin (Juillet 1986), 2e Plan Séguin (18 novembre 1986), 3e Plan Séguin dit Plan de financement du déficit (29 mai 1987), Plan Evin, juin 1988 (septembre 1988) ou annulation du plan Séguin, Plan Evin d’économie (17 décembre 1990) ou plan Durieux Plan Durieux (juillet 1991), Plan Bianco (12 juin 1991), Plan Veil (29 juin 1993), Plan Juppé (15 novembre 1995), – Mise à jour du 23 janvier 1996 Loi de financement de la Sécurité sociale 1998, Plan Aubry-Johanet (6 juillet 1998), Plan Douste-Blazy (13 août 2004), Loi organique 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, Plan de redressement de Xavier Bertrand (5 septembre 2006), Mesures de redressement du gouvernement (28 juillet 2008)… Ouf ! Et on passe sur les réformettes…
Au départ les réformes ont tenté d’anticiper les déficits. Mais à partir du début des années 90, l’inflation des dépenses de santé n’a plus été contenue et c’est l’endettement qui a servi à payer la croissance continue de la facture. Aucun de ces plans n’a résolu le problème. Pour ceux que cela intéresse, vous trouverez sur le site de l’Irdes un document de synthèse de ces plans de 1975 à 2015 (http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/plans-de-reforme-de-l-assurance-maladie-en-france.pdf). Vous verrez que toutes les solutions technocratiques ont été utilisées, de l’élargissement de l’assiette de taxation à la réduction du champ des remboursements en passant par de nouvelles taxes, et des tentatives d’encadrement des tarifs des professions de santé…
Tous les gouvernements ont tenté de discuter avec les syndicats, patronaux, de salariés ou des professions de santé ou les organismes complémentaires. Mais il n’y a jamais eu de consultation ou de débat avec les principaux concernés : les assurés sociaux… Le débat sur la gestion des dépenses de santé est partout, il revient aussi désespérément que les feuilles d’impôt. Aujourd’hui c’est grâce au retour de la croissance que l’on peut espérer un assainissement des comptes et un recul de la dette sociale. Mais si la croissance n’est pas assez forte ou ne dure pas assez longtemps, faudra-t-il en revenir aux anciennes recettes, qui ont fait la preuve de leur inefficacité ?
Une solution n’a pas été tentée : rendre les coûts visibles. Ne rien cacher Que les citoyens reprennent la main sur leur santé est une idée nouvelle !
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